Gus« J’ai signé le devis en février, je démarre en septembre. Les matériaux ont pris entre-temps, je refacture la différence. » Sauf que le client a signé un prix. Sans clause prévue au départ, la différence reste pour vous.
Un prix signé est un prix tenu : si vous voulez le faire bouger, il faut l’avoir écrit avant la signature, avec un index et une formule.
Ce que vous allez trouver ici
- Pourquoi un devis signé fixe le prix, et ce que dit le code civil.
- Les conditions d’une clause de révision valable face à un particulier.
- La différence entre actualisation et révision des prix.
- La formule de révision de prix BTP avec l’index BT, et un exemple chiffré.
- Quel index BT choisir pour la peinture, l’isolation par l’extérieur ou le ravalement.
- L’alternative simple : une validité courte et un prix ferme jusqu’à une date de démarrage.
1. Un devis signé fixe le prix
Un devis signé devient un contrat. Le code civil le dit en une ligne : les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits (article 1103).
Pour le marché à forfait, l’article 1793 va plus loin. L’entrepreneur ne peut demander aucune augmentation de prix sous prétexte que la main-d’œuvre ou les matériaux ont augmenté. Les changements au projet doivent être autorisés par écrit, avec leur prix.
Concrètement : sans clause de révision dans le devis, la hausse de la laine de roche ou de la peinture est à votre charge. Les travaux en plus passent par un avenant signé avant d’être facturés.
La CAPEB le résume ainsi : la révision des prix ne peut avoir lieu que si une clause a été prévue avec le client. La note de l’Ordre des architectes le confirme pour les marchés privés : la variation des prix doit être prévue expressément au marché.
2. Les conditions d’une clause de révision valable
Une clause de révision tient si elle respecte quatre conditions.
- Elle est écrite dans le devis signé. Une clause ajoutée après la signature n’engage pas le client sans son accord.
- L’index a un lien direct avec les travaux. Le code monétaire et financier (article L112-2) interdit les indexations sur le SMIC, sur le niveau général des prix ou des salaires, ou sur des prix sans relation directe avec l’objet du contrat ou l’activité d’une des parties. La CAPEB cite donc l’index BT adapté aux travaux, et exclut le SMIC et l’indice général des prix à la consommation.
- Elle joue dans les deux sens. Le prix suit l’index à la hausse comme à la baisse. La CCI Paris Île-de-France rappelle qu’une variation uniquement à la hausse n’est pas permise.
- Le calcul est décrit en entier. Index retenu, mois de référence, formule, date d’application. Le client doit pouvoir refaire le calcul seul.
Face à un particulier, un point de plus compte. Le code de la consommation (article R212-1, 3°) classe comme abusive, de manière irréfragable, la clause qui réserve au professionnel le droit de modifier seul le prix. La DGCCRF la range parmi les clauses interdites. Une phrase du type « prix susceptibles d’être modifiés selon le cours des matériaux » tombe dans ce cas.
Concrètement : choisissez une formule avec un index public, publié par l’INSEE, que vous ne maîtrisez pas. L’entreprise ne garde aucune marge d’appréciation.
3. Actualisation ou révision : deux moments différents
Les deux mots se croisent souvent. La FFB les distingue par la période couverte.
| Actualisation | Révision | |
|---|---|---|
| Période couverte | De la date du devis au début des travaux | De la date d’établissement des prix jusqu’aux situations ou à la facture |
| Nombre de calculs | Un seul, au démarrage | Un à chaque situation, ou à la facture finale |
| Cas typique | Devis signé en février, chantier lancé en septembre | Chantier long, payé par situations mensuelles |
| Neutralisation habituelle (FFB) | Un délai de neutralisation | Une partie fixe dans la formule |
Pour un petit artisan qui travaille chez des particuliers, le vrai risque est le délai entre la signature et le démarrage. Un chantier de peinture de deux semaines bouge peu pendant l’exécution. Six mois d’attente avant de commencer, en revanche, peuvent coûter cher.
Dans un marché privé, rien n’empêche de prévoir les deux. La norme NF P 03-001, d’application volontaire, prévoit les deux mécanismes quand le marché y fait référence.
Et vous : combien de vos devis signés ce printemps démarreront après l’été ?
4. La formule de révision de prix avec l’index BT
La CAPEB propose une formule simple : P = P0 × (BT / BT0). P est le prix révisé HT. P0 est le prix HT du devis. BT0 est la valeur de l’index au mois du devis. BT est la dernière valeur connue à la date de facturation.
Une forme usuelle ajoute une partie fixe, qui ne bouge pas avec l’index :
P = P0 × (a + b × BTn / BT0), avec a + b = 1.
La partie fixe « a » amortit la variation. Elle couvre ce qui ne suit pas l’index, ou une part de risque que vous acceptez de garder. Aucun texte ne fixe sa valeur pour un marché privé avec un particulier. Les coefficients de l’exemple plus bas sont des hypothèses, à faire valider par votre organisation professionnelle.
Exemple chiffré (hypothèses d’exemple)
- Devis de peinture intérieure : 12 000 € HT, signé en février.
- Index retenu : BT46. Valeur au mois du devis (BT0) : 130,0. Valeur connue à la facturation (BTn) : 134,0. Ces deux valeurs sont fictives.
- Coefficients : a = 0,15 (partie fixe) et b = 0,85.
| Étape | Calcul | Résultat |
|---|---|---|
| Rapport des index | 134,0 / 130,0 | 1,0308 |
| Coefficient de révision | 0,15 + 0,85 × 1,0308 | 1,0262 |
| Prix révisé HT | 12 000 × 1,0262 | 12 313,85 € |
| Écart | 12 313,85 moins 12 000 | + 313,85 € HT |
| Sans partie fixe (formule CAPEB simple) | 12 000 × 1,0308 | 12 369,23 € |
| Si l’index baisse à 128,0 | 12 000 × (0,15 + 0,85 × 128 / 130) | 11 843,08 € |
Concrètement : un tableau de calcul de révision de prix tient en quatre colonnes. Index du mois du devis, index du mois de facturation, coefficient, prix révisé. Gardez la capture de la page INSEE avec les deux valeurs, et joignez-la à la facture.
La dernière ligne du tableau montre la contrepartie. Si l’index baisse, le prix baisse. C’est la condition pour que la clause tienne.
5. Où trouver les index BT, et lequel choisir
Les index BT sont calculés par l’INSEE et publiés chaque mois, aussi au Journal officiel. Ils sont en référence 100 en 2010. Ils sortent avec un décalage : les valeurs de janvier 2026 ont été publiées le 13 mars 2026. D’où la règle de la CAPEB : prendre la dernière valeur connue à la date de facturation.
| Vos travaux | Index INSEE | Remarque |
|---|---|---|
| Peinture intérieure | BT46 « Peinture, tenture, revêtements muraux » | Index du corps d’état |
| Isolation par l’extérieur | BT55 « Isolation thermique par l’extérieur » | Nouvel index, introduit dans la publication de mars 2026 (valeurs de janvier 2026) |
| Ravalement, imperméabilisation | BT52 « Imperméabilité de façades » | L’INSEE ne publie pas d’index nommé « ravalement » : vérifiez que BT52 colle à vos travaux |
| Rénovation tous corps d’état | BT50 « Rénovation-entretien tous corps d’état » | Moyenne pondérée de plusieurs index |
| Tous travaux | BT01 « Tous corps d’état » | Index global, moins proche de votre métier |
L’index BT01 est le plus connu. Il mélange tous les corps d’état. Plus votre index est proche de vos travaux, plus la clause est défendable. La CAPEB conseille de vérifier que l’index retenu reflète vos coûts réels.
Concrètement : pour une ITE signée avant 2026, l’index BT55 n’existait pas encore. Gardez l’index écrit dans le devis signé.
6. L’alternative simple : un prix ferme jusqu’à une date
Beaucoup de particuliers n’aiment pas les formules. Une solution plus simple existe, que la CAPEB conseille aussi : raccourcir la durée de validité du devis.
- Validité courte : un mois au lieu de trois, par exemple. Le client signe vite ou vous refaites le chiffrage.
- Prix ferme jusqu’à une date de démarrage écrite dans le devis.
- Au-delà de cette date, la clause de révision prend le relais.
Le client sait ce qu’il paie s’il tient le calendrier. Vous êtes couvert s’il repousse. Pour les autres incertitudes, comme un support à vérifier, voyez le devis sous réserve. Et avant de signer, relisez les points du devis à faire signer.
Modèle de clause de révision à adapter
Ce modèle est une base de travail. Faites-le valider par un juriste, ou par votre CAPEB ou fédération FFB départementale, avant de l’utiliser.
Prix et révision. Les prix du présent devis sont fermes pour un démarrage des travaux au plus tard le [date].
Si les travaux démarrent après cette date pour une cause non imputable à l’entreprise, le montant HT des travaux restant à facturer est révisé, à la hausse comme à la baisse, selon la formule : P = P0 × ([a] + [b] × BTn / BT0).
P0 : prix HT du devis. BT0 : valeur de l’index [BT46 / BT52 / BT55] publié par l’INSEE pour le mois de [mois et année du devis]. BTn : dernière valeur publiée de ce même index à la date de chaque facture ou situation.
Le détail du calcul et les valeurs d’index utilisées figurent sur chaque facture.
La liste à cocher
- ☐ La clause est dans le devis avant la signature.
- ☐ L’index est nommé avec son numéro (BT46, BT52, BT55…).
- ☐ Le mois de référence BT0 est écrit.
- ☐ La formule et ses coefficients sont écrits en entier.
- ☐ La clause joue à la hausse et à la baisse.
- ☐ La date de démarrage à prix ferme est indiquée.
- ☐ La durée de validité du devis est courte.
- ☐ Le calcul détaillé est joint à la facture.
Les erreurs qui coûtent le plus
- Refacturer une hausse sans clause. Le client peut refuser de payer l’écart, et il a le texte pour lui.
- Écrire « prix révisables selon le cours des matériaux ». Aucun index, aucune formule : face à un particulier, c’est une modification du prix laissée à votre main.
- Prévoir une révision uniquement à la hausse. La clause perd sa réciprocité et devient contestable.
- Choisir un index sans lien avec le métier. L’inflation ou le SMIC sont exclus par la loi.
- Oublier le mois de référence. Sans BT0 écrit, chacun choisira le mois qui l’arrange.
- Chiffrer trop juste au départ. La révision suit un index moyen, qui ne colle jamais exactement à vos achats. Votre marge doit déjà tenir, voyez comment calculer votre prix de vente.
Trois questions à vous poser, dans l’ordre
- Quelle durée de validité et quelle date de démarrage à prix ferme sont écrites sur mes devis ?
- Quel index INSEE correspond à mon métier, et ma clause le nomme-t-elle ?
- Ma clause a-t-elle été relue par ma CAPEB, ma fédération FFB ou un juriste ?
La première se règle en modifiant votre modèle de devis cette semaine.
Et Gus dans tout ça ?
Gus prépare le devis complet à partir de la demande du client et de vos prix. Chaque devis porte sa date et sa durée de validité. Vous savez donc, devis par devis, jusqu’à quand votre prix vous engage, et quand un chiffrage est à refaire. Gus ne calcule pas de révision d’index : la clause et le calcul restent de votre côté. Voir comment Gus vous fait gagner du temps sur vos devis.
À retenir : un devis signé fixe le prix. Pour le faire évoluer, la clause doit être écrite avant la signature, avec un index BT lié à vos travaux, une formule complète et un jeu à la hausse comme à la baisse. Le plus simple reste souvent une validité courte et un prix ferme jusqu’à une date de démarrage.
Bon à savoir : règles en vigueur en octobre 2026. Code civil, articles 1103 et 1793. Code monétaire et financier, article L112-2 sur l’indexation. Code de la consommation, article R212-1 sur les clauses abusives. Index BT publiés chaque mois par l’INSEE, référence 100 en 2010, avec l’index BT55 « Isolation thermique par l’extérieur » depuis la publication de mars 2026. Pour la rédaction de votre clause, rapprochez-vous de votre CAPEB ou de votre fédération FFB.
Sources : INSEE, Index bâtiment, travaux publics et divers de la construction, janvier 2026 · Légifrance, code civil, articles 1103 et 1793 · Légifrance, code de la consommation, article R212-1 · DGCCRF, Clauses abusives · CAPEB, Devis : comment insérer une clause de révision de prix en marchés privés · FFB, Actualisation et révision des prix · CCI Paris Île-de-France, Les clauses de variation de prix · Ordre des architectes, La variation des prix dans les marchés publics et privés de travaux
