Gus« Il m’a dit oui au téléphone, on attaque lundi. » Sauf que le lundi, le client a changé d’avis. Ou il conteste le prix. Ou il dit qu’il n’a jamais rien commandé. Et vous n’avez qu’un devis envoyé, jamais revenu signé.
Un devis ne vous protège qu’une fois accepté par écrit, daté, et rangé là où vous pourrez le retrouver.
Ce que vous allez trouver ici
- Pourquoi un devis signé vaut contrat, et ce qui le rend « accepté ».
- Ce que vaut la mention « bon pour accord », et ce qu’elle ne fait pas.
- Un accord par mail, par SMS ou en ligne : ce qu’il vaut comme preuve.
- Les 14 jours de rétractation et les 7 jours sans paiement quand vous signez chez le client.
- Les cas qui fâchent : devis signé sans date de début, travaux faits sans devis signé.
- Deux modèles de mail à copier : l’envoi pour signature et la confirmation de commande.
1. Un devis accepté vaut contrat
C’est quoi un devis ? Une offre écrite. Vous y décrivez les travaux, les quantités, les prix et les conditions. Service-public le dit en une phrase : le devis est « une offre de contrat qui engage le professionnel dès lors qu’il est accepté par le client ».
Tant qu’il n’est pas signé, le devis vous engage, vous. Le client, lui, reste libre. Il peut confier le chantier à un autre. Dès qu’il l’accepte, le devis devient un contrat. Les deux parties sont tenues : vous de faire les travaux au prix annoncé, lui de payer.
Votre devis doit déjà porter les mentions obligatoires : identité, détail des travaux, prix, TVA, durée de validité. Elles sont détaillées dans notre article sur les mentions obligatoires d’un devis.
Différence entre devis et facture
| Devis | Facture | |
|---|---|---|
| Quand | Avant les travaux | Après la prestation (ou à chaque situation, acompte) |
| Rôle | Proposer un prix et un contenu | Demander le paiement de ce qui a été fait |
| Engage le client | Une fois accepté | Elle découle du contrat déjà conclu |
| Signature du client | Oui, pour l’accepter | Non |
2. Ce qu’il faut pour qu’un devis soit accepté
Pour les travaux, service-public indique que le client n’est engagé « qu’à partir du moment où il le signe ». Il ajoute « bon pour travaux » ou « bon pour accord » au-dessus de sa signature.
Cette mention est un usage recommandé. Le code civil ne prévoit pas de mention manuscrite obligatoire pour un contrat de travaux, où chacun s’engage envers l’autre. Elle reste utile : elle montre que le client a lu et accepté, sans ambiguïté. Gardez-la sur vos devis papier.
Concrètement : un devis accepté propre, c’est trois choses ensemble.
- La signature du client, sur la dernière page ou sur chaque page.
- La date d’acceptation, écrite par le client.
- La mention « Bon pour accord » ou « Bon pour travaux », écrite de sa main.
La date compte. C’est elle qui fait partir le délai de rétractation et le délai d’exécution. Elle prouve aussi que le client a signé dans la durée de validité du devis. Sur ce point, voyez notre article sur la durée de validité d’un devis.
Un acompte versé sans signature peut aussi engager le client, selon service-public. Mieux vaut ne pas compter dessus : obtenez la signature avant tout versement.
3. Accord par mail ou par SMS : ce que ça vaut
Le code civil met l’écrit électronique au même niveau que le papier (article 1366). Une condition : on doit pouvoir identifier qui l’a envoyé, et le message doit être conservé sans modification.
Un mail du client qui dit « J’accepte votre devis n° 2026-041 du 3 octobre » est donc une preuve écrite. Elle est plus fragile qu’une signature : le client peut contester être l’auteur du message. Plus le message est précis, mieux c’est.
Concrètement : comment faire signer un devis par mail ?
- Envoyez le devis en PDF, avec son numéro et sa date.
- Demandez un retour signé (imprimé, signé, scanné ou photographié) ou une acceptation en ligne.
- À défaut, demandez une réponse écrite qui reprend le numéro du devis, le montant TTC et la phrase « Bon pour accord ».
- Répondez par une confirmation de commande (modèle plus bas) et archivez l’échange.
Le SMS fonctionne sur le même principe. Mais un « ok » sans référence au devis prouve peu de chose. Faites-le toujours confirmer par un écrit qui cite le devis.
Et vous : combien de vos chantiers en cours reposent sur un simple « c’est bon » au téléphone ?
4. Signature électronique : simple ou avancée, sans jargon
Le règlement européen eIDAS prévoit plusieurs niveaux de signature électronique. Pour un devis d’artisan, retenez ceci.
| Niveau | À quoi ça ressemble | En cas de litige |
|---|---|---|
| Simple | Une case « J’accepte », un clic, un code reçu par SMS, une signature dessinée à l’écran | Valable. C’est à vous de prouver qui a signé et que le document n’a pas changé. |
| Avancée | Signature liée à la personne de façon unique, via un prestataire qui vérifie son identité | Valable, et plus solide à défendre. La preuve reste à apporter. |
| Qualifiée | Certificat délivré par un prestataire qualifié, après vérification d’identité poussée | Fiabilité présumée par la loi (article 1367 du code civil) |
Le règlement eIDAS interdit d’écarter une signature devant un juge au seul motif qu’elle est électronique ou qu’elle n’est pas qualifiée. Une signature simple a donc une valeur juridique. Sa force dépend des traces conservées : date, adresse mail ou téléphone du client, version exacte du devis accepté.
Concrètement : pour des travaux chez un particulier, une acceptation en ligne bien tracée suffit dans la plupart des cas. Gardez le devis tel qu’il a été accepté, avec la date et le moyen de contact du client.
5. Signé chez le client ou à distance : rétractation de 14 jours
Avec un particulier, l’endroit où le devis est signé change les règles. Le code de la consommation prévoit un droit de rétractation pour deux cas : le contrat signé « hors établissement » (au domicile du client, par exemple) et le contrat conclu à distance.
| Où le client signe | Rétractation | Paiement |
|---|---|---|
| Chez lui, en votre présence | 14 jours à compter de la signature | Aucun paiement ni acompte avant 7 jours après la signature |
| À distance (mail, en ligne), sans vous rencontrer pour signer | 14 jours à compter de la signature | Pas d’interdiction de 7 jours dans ce cas, mais rétractation possible |
| Dans vos locaux (atelier, bureau) | Pas de délai légal de rétractation | Selon vos conditions |
Pour un devis signé au domicile, la DGCCRF est nette : « aucun paiement ne doit être effectué avant l’expiration du délai de 7 jours ». Pas de chèque postdaté non plus. Le contrat doit contenir un formulaire de rétractation. Si vous oubliez l’information sur la rétractation, le délai est prolongé de 12 mois.
Il existe une exception pour les travaux d’entretien ou de réparation urgents, demandés par le client à son domicile. Elle se limite à ce qui est strictement nécessaire pour l’urgence. Une isolation par l’extérieur ou un ravalement n’entrent pas dans ce cas.
Le client peut demander que le chantier démarre avant la fin des 14 jours. Recueillez cette demande par écrit. S’il se rétracte ensuite, il vous doit la part déjà réalisée. Les détails sont dans notre article devis signé puis annulé, et les règles d’avance dans acompte sur travaux.
6. Devis signé sans date de début de travaux
Avec un particulier, vous devez indiquer une date ou un délai d’exécution. Sans date ni délai, la DGCCRF rappelle que le professionnel doit exécuter le service « dans un délai maximal de 30 jours » après la conclusion du contrat.
Passé ce délai, le client peut vous mettre en demeure par écrit. Si rien ne bouge, il peut résoudre le contrat. Vous devez alors rembourser les sommes versées, au plus tard dans les 14 jours.
Concrètement : écrivez toujours un délai réaliste sur le devis. Par exemple « démarrage sous 6 à 8 semaines après acceptation » (hypothèse d’exemple). Ou une semaine précise, confirmée dans le mail de commande. Si le planning glisse, prévenez par écrit et faites valider la nouvelle date.
7. Devis non signé mais travaux réalisés
Ça arrive : le client dit oui de vive voix, vous faites le chantier, puis il conteste. Le contrat peut exister sans signature, mais il faudra en apporter la preuve.
Le code civil exige en principe un écrit pour prouver un contrat au-delà de 1 500 € (article 1359 et son décret d’application). Sans devis signé, il faudra rassembler un faisceau d’éléments :
- les mails et SMS où le client parle du chantier ou du prix ;
- un acompte qu’il a versé ;
- les photos du chantier en cours, avec dates ;
- une attestation de TVA réduite qu’il a remplie ;
- un procès-verbal de réception signé.
Ces éléments peuvent aider, sans garantie. Le prix est souvent le point le plus fragile : le client admet les travaux et conteste le montant. Si un litige démarre, voyez votre organisation professionnelle ou un avocat. Le plus sûr reste de ne jamais démarrer sans acceptation écrite.
Les deux mails à copier
Mail d’envoi du devis pour signature
Objet : Votre devis n° [numéro] pour [nature des travaux], [adresse du chantier]
Bonjour [Madame / Monsieur Nom],
Suite à ma visite du [date], voici le devis n° [numéro] du [date] pour [nature des travaux]. Montant : [montant] € TTC. Il est valable jusqu’au [date].
Pour le valider, vous pouvez au choix :
1. l’accepter en ligne avec le lien suivant : [lien] ;
2. l’imprimer, écrire « Bon pour accord », la date, signer, et me le renvoyer en photo ou en scan.
Vous trouverez dans le devis les informations sur votre droit de rétractation de 14 jours et le formulaire à utiliser. [Si TVA réduite : merci de remplir aussi l’attestation de TVA jointe.]
Le démarrage est prévu [semaine / délai] après acceptation. Je reste disponible pour toute question au [téléphone].
Bien cordialement,
[Prénom Nom], [Entreprise]
Mail de confirmation de commande
Objet : Confirmation de votre commande : devis n° [numéro] accepté le [date]
Bonjour [Madame / Monsieur Nom],
Merci pour votre confiance. J’ai bien reçu votre acceptation du devis n° [numéro] le [date], pour un montant de [montant] € TTC. Vous en trouverez une copie en pièce jointe.
Votre délai de rétractation de 14 jours court jusqu’au [date]. [Si signé à votre domicile : aucun paiement ne vous sera demandé avant le [date + 7 jours].]
Le chantier démarre le [date] (ou : la semaine du [date]). Durée prévue : [durée]. Je vous recontacte [quelques jours avant] pour caler l’accès et l’installation.
Bien cordialement,
[Prénom Nom], [Entreprise]
La liste à cocher
- ☐ Le devis porte toutes les mentions obligatoires, un numéro et une date.
- ☐ Il indique une date ou un délai de démarrage.
- ☐ Il contient l’information sur la rétractation et le formulaire, si le client est un particulier.
- ☐ J’ai l’acceptation écrite : signature, date, « Bon pour accord », ou acceptation en ligne tracée.
- ☐ Si signé au domicile : aucun paiement avant 7 jours.
- ☐ Si démarrage avant 14 jours : la demande écrite du client est archivée.
- ☐ L’attestation de TVA réduite est remplie, si le taux réduit s’applique.
- ☐ Le mail de confirmation de commande est parti.
Les erreurs qui coûtent le plus
- Démarrer sur un accord oral. En cas de désaccord sur le prix, vous aurez du mal à prouver le montant convenu.
- Encaisser un acompte le jour de la signature au domicile. Le paiement est interdit avant 7 jours, et la sanction est pénale.
- Oublier l’information sur la rétractation. Le client garde alors la possibilité de se rétracter pendant 12 mois de plus.
- Laisser le devis sans date de démarrage. Le délai de 30 jours s’applique par défaut, et il est souvent intenable.
- Accepter un « ok » par SMS sans référence. Faites citer le numéro du devis et le montant.
- Modifier le devis après acceptation sans nouvel accord. Tout ajout passe par un avenant signé.
Trois questions à vous poser, dans l’ordre
- Mes chantiers prévus ce mois-ci ont-ils tous un devis accepté par écrit et daté ?
- Mes devis pour particuliers contiennent-ils l’information sur la rétractation et un délai de démarrage ?
- Où sont rangées mes preuves d’acceptation, et les retrouverais-je en cinq minutes ?
La première se règle avec une relecture de votre planning et quelques mails, cette semaine.
Et Gus dans tout ça ?
Avec Gus, le client accepte le devis en ligne, depuis sa page client. La date d’acceptation est enregistrée. Si le taux de TVA réduit s’applique, le client coche la case d’attestation au même endroit. L’information sur la rétractation est affichée, avec un bouton « Je me rétracte ». Vous n’avez plus de papier à scanner ni de mail à retrouver. Pour voir comment ça s’intègre à votre journée, lisez comment Gus vous fait gagner du temps.
À retenir : un devis accepté vaut contrat. Faites-le accepter par écrit, daté, avec « Bon pour accord » sur le papier ou une acceptation en ligne tracée. Un mail précis vaut preuve, un « ok » vague beaucoup moins. Avec un particulier, prévoyez 14 jours de rétractation et, si vous signez chez lui, aucun paiement avant 7 jours. Écrivez toujours une date de démarrage.
Bon à savoir : règles en vigueur en octobre 2026, d’après service-public.gouv.fr, economie.gouv.fr (DGCCRF) et le code civil. La frontière entre contrat « à distance » et « hors établissement » dépend des circonstances de la signature. En cas de doute sur un dossier précis, interrogez votre organisation professionnelle (CAPEB, FFB) ou un avocat.
Sources : Service-public, Devis obligatoire : activités concernées · INC, À quoi m’engage un devis ? · DGCCRF, Vente hors établissement · DGCCRF, Délais de réflexion ou de rétractation · Entreprendre.service-public, Démarchage à domicile : règles à respecter · DGCCRF, Livraison et exécution du service : obligations et recours · Code civil, article 1366 · Code civil, article 1367 · Code civil, article 1359 · Règlement eIDAS n° 910/2014 · ANSSI, Niveaux des signatures électroniques
