Gus« Le chantier est fini, le client est content, il paiera le solde la semaine prochaine. » Sauf que la semaine prochaine passe. Puis le mois. Le client ne répond plus au téléphone, et la facture de solde reste dans le classeur.
Une facture impayée se règle avec une méthode écrite et datée, lancée dès le premier jour de retard. Plus vous attendez, plus le recouvrement devient long et coûteux.
Ce que vous allez trouver ici
- Un calendrier de relance simple, du SMS amical à la mise en demeure.
- Quatre modèles à copier : SMS, mail de rappel, mail ferme, lettre de mise en demeure.
- Le délai de prescription face à un particulier, et son point de départ.
- Les deux recours sans avocat : la procédure des petites créances et l’injonction de payer.
- Les intérêts de retard que vous pouvez réclamer à un particulier, et ceux que vous ne pouvez pas réclamer.
- Comment éviter la prochaine facture impayée dès la signature du devis.
1. Facture impayée : que faire dans les premiers jours ?
Un retard de paiement a souvent une cause simple. Le client attend un virement d’une aide. Il a oublié. Il conteste un détail sans oser le dire. Votre première relance sert à trouver laquelle.
Avant de relancer, vérifiez votre propre dossier. La facture porte-t-elle la bonne adresse, le bon montant, la date d’échéance ? Le client l’a-t-il bien reçue ? Une réserve notée à la réception n’est-elle pas encore levée ? Un client qui retient le solde a souvent une réserve en tête.
Concrètement : rassemblez dans un seul dossier le devis signé et daté, les éventuels avenants, la facture de solde, le procès-verbal de réception et les photos de fin de chantier. Ce sont vos preuves si le dossier va plus loin.
2. Le calendrier de relance conseillé
Aucune loi n’impose un calendrier de relance avec un particulier. Celui-ci est une méthode de travail. Adaptez les délais à votre relation avec le client. Gardez une règle : chaque étape est datée et laisse une trace écrite.
| Moment | Action | Ton | Trace |
|---|---|---|---|
| Jour de l’échéance + 3 jours | SMS ou appel | Amical | SMS conservé, ou note datée de l’appel |
| + 10 jours | Mail de rappel avec la facture jointe | Courtois | Mail envoyé |
| + 20 jours | Mail ferme avec une date limite | Ferme | Mail envoyé |
| + 30 jours | Lettre de mise en demeure en recommandé avec accusé de réception | Formel | Preuve de dépôt et accusé de réception |
| Après la date limite de la mise en demeure | Petites créances (jusqu’à 5 000 €) ou injonction de payer | Procédure | Dossier complet |
À chaque étape, proposez une solution. Un paiement en deux ou trois fois vaut mieux qu’une procédure de plusieurs mois. Si vous acceptez un échéancier, écrivez-le dans un mail et faites-le confirmer par le client.
3. Quatre modèles de relance à copier
Le SMS amical
Bonjour Madame Martin, ici [Prénom] de [Entreprise]. Petit rappel pour la facture de solde du chantier de façade, à régler le [date]. Vous l’avez bien reçue ? Bonne journée.
Le mail de rappel
Objet : Facture n° [numéro] du [date], solde du chantier [adresse]
Bonjour Madame Martin,
Sauf erreur de notre part, la facture n° [numéro] de [montant] € TTC, arrivée à échéance le [date], n’est pas encore réglée. Vous la trouverez en pièce jointe.
Si le règlement est déjà parti, merci de ne pas tenir compte de ce message. Si un point du chantier vous pose question, appelez-moi au [téléphone] : on le règle ensemble.
Bien cordialement,
[Prénom Nom], [Entreprise]
Le mail ferme
Objet : Deuxième relance, facture n° [numéro], règlement attendu avant le [date]
Bonjour Madame Martin,
Malgré mon message du [date], la facture n° [numéro] de [montant] € TTC reste impayée. Les travaux ont été réceptionnés le [date de réception].
Je vous demande de régler cette somme avant le [date, environ 8 jours plus tard]. Sans règlement ni nouvelles de votre part à cette date, je vous adresserai une mise en demeure par lettre recommandée.
Si vous rencontrez une difficulté, je peux étudier un paiement en plusieurs fois. Il suffit de m’en parler avant cette date.
Cordialement,
[Prénom Nom], [Entreprise]
La lettre de mise en demeure
[Entreprise, adresse, SIRET]
[Nom et adresse du client]
Lettre recommandée avec accusé de réception
[Lieu], le [date]
Objet : Mise en demeure de payer, facture n° [numéro] du [date]
Madame,
Selon le devis signé le [date], j’ai réalisé les travaux de [nature des travaux] à l’adresse [adresse du chantier]. Ces travaux ont été réceptionnés le [date].
La facture n° [numéro] de [montant] € TTC, échue le [date], reste impayée malgré mes relances du [date] et du [date].
Par la présente, je vous mets en demeure de me régler la somme de [montant] € TTC dans un délai de [8 ou 15] jours à compter de la réception de ce courrier.
Cette somme portera intérêts au taux légal à compter de la présente mise en demeure. Sans règlement dans ce délai, j’engagerai une procédure de recouvrement, amiable par commissaire de justice ou judiciaire par injonction de payer.
Je reste disponible pour convenir d’un échéancier écrit avant cette date.
Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées.
[Signature]
Pièces jointes : copie du devis signé, copie de la facture, copie du procès-verbal de réception.
La mise en demeure n’a pas de forme imposée. Elle doit être rédigée en termes clairs et formels. La lettre recommandée avec accusé de réception est la forme la plus courante, parce qu’elle prouve l’envoi et la date de réception.
Et vous : combien de factures de solde attendent en ce moment dans votre classeur, et depuis quand ?
4. Intérêts de retard : ce que vous pouvez réclamer à un particulier
Avec un client particulier, le retard de paiement donne droit aux intérêts au taux légal. Ils courent à partir de la mise en demeure, selon l’article 1231-6 du Code civil. Avant la mise en demeure, rien ne court.
Le taux légal change chaque semestre. Il dépend de la qualité du créancier, c’est-à-dire de vous. Pour le second semestre 2026, il est de 2,75 % quand le créancier est un professionnel. Le taux de 6,84 % concerne les créances des particuliers n’agissant pas pour des besoins professionnels.
Concrètement : hypothèse d’exemple, un solde de 3 000 € payé trois mois après la mise en demeure. Les intérêts au taux de 2,75 % représentent environ 20 €. La mise en demeure sert surtout à montrer au client que vous irez au bout.
L’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement et les pénalités de retard de l’article L441-10 du Code de commerce s’appliquent entre professionnels uniquement : ne les réclamez pas à un particulier.
5. Prescription d’une facture impayée : deux ans face à un particulier
L’article L218-2 du Code de la consommation fixe la règle : l’action des professionnels pour les biens ou services fournis aux consommateurs se prescrit par deux ans. Passé ce délai, vous ne pouvez plus obtenir le paiement en justice.
Pour des travaux, la Cour de cassation fait courir ce délai depuis 2021 à partir de la fin des travaux. La date d’émission de la facture ne compte pas. Une facture envoyée tard ne vous donne donc aucun délai en plus.
Une relance par mail ou une lettre recommandée n’arrête pas ce délai. Une demande en justice, comme une requête en injonction de payer, l’interrompt. Une reconnaissance de dette écrite du client aussi. Face à un client professionnel, le délai est de cinq ans (article L110-4 du Code de commerce).
Concrètement : si un impayé approche des 18 mois après la fin du chantier, demandez conseil à votre organisation professionnelle ou à un juriste sans attendre.
6. Recouvrement de créance impayée : les deux recours sans avocat
La procédure simplifiée des petites créances
Elle concerne les créances d’origine contractuelle dont le montant total, intérêts compris, ne dépasse pas 5 000 €. Une facture de travaux fondée sur un devis signé entre dans ce cadre.
Vous confiez le dossier à un commissaire de justice. Il invite le client à participer. Le client a un mois pour accepter. Son silence vaut refus. S’il accepte le montant et les modalités de paiement, le commissaire de justice délivre un titre exécutoire.
Le dépôt du dossier coûte 14,92 € TTC selon service-public.fr. D’autres frais réglementés s’ajoutent si la procédure aboutit. Le commissaire de justice vous donne le détail avant de commencer.
L’injonction de payer
Si le client refuse ou ne répond pas, l’injonction de payer prend le relais. Elle n’a pas de plafond. Quand le client est un particulier, le tribunal compétent est le tribunal judiciaire de son domicile.
- Le formulaire : Cerfa n° 12948, à imprimer en deux exemplaires, dater, signer et déposer ou envoyer au greffe avec vos justificatifs.
- Le coût : pas de frais de greffe devant le tribunal judiciaire. La signification de l’ordonnance par commissaire de justice reste à votre charge.
- Le délai de signification : pour une ordonnance rendue depuis le 1er septembre 2026, vous avez 3 mois pour la faire signifier au client. Avant, c’était 6 mois. Passé ce délai, l’ordonnance tombe.
- L’opposition : le client a un mois après la signification pour contester. Une audience a alors lieu. L’avocat n’est obligatoire qu’au-delà de 10 000 €.
Sans opposition dans le mois, vous demandez au greffe la formule exécutoire. Un commissaire de justice peut ensuite procéder au recouvrement forcé.
7. Prévenir la prochaine facture de solde impayée
La meilleure relance est celle que vous n’aurez pas à faire. Tout se prépare au moment du devis.
- Un acompte à la commande. Il couvre vos achats de matériaux et engage le client. Voir notre article sur l’acompte sur travaux.
- Un échéancier écrit dans le devis. Acompte, situation intermédiaire, solde à la réception : le client sait dès le départ quand il paie. Tout commence par un devis signé dans les règles.
- Un procès-verbal de réception signé. Il date la fin du chantier et liste les réserves. Notre guide du PV de réception explique comment le remplir.
- Des réserves levées vite et par écrit. Une réserve ouverte devient souvent la raison de ne pas payer. Repassez, corrigez, faites constater la levée par écrit avec une photo.
- La facture de solde remise le jour de la réception. Un client qui vient de voir son chantier fini paie plus facilement qu’un client relancé trois semaines plus tard.
La relance d’un devis non signé est un autre sujet. Elle est traitée dans notre article relancer un devis.
La liste à cocher
☐ La facture porte le bon montant, la bonne adresse et une date d’échéance.
☐ Le devis signé et daté est rangé avec la facture.
☐ Le PV de réception est signé, avec sa date.
☐ Les réserves sont levées et la levée est écrite.
☐ Les photos de fin de chantier sont conservées.
☐ Chaque relance est datée : SMS, mail, mail ferme.
☐ La mise en demeure est partie en recommandé avec accusé de réception.
☐ La date de fin des travaux est notée, pour suivre le délai de deux ans.
☐ Le choix du recours est fait : petites créances ou injonction de payer.
Les erreurs qui coûtent le plus
- Attendre avant la première relance. Chaque semaine perdue rend le client moins disponible et le dossier plus difficile.
- Relancer seulement par téléphone. Un appel ne laisse aucune trace. Doublez toujours par un SMS ou un mail.
- Croire qu’une lettre recommandée arrête la prescription. Elle fait courir les intérêts, mais le délai de deux ans continue de tourner.
- Réclamer 40 € d’indemnité à un particulier. Cette indemnité vaut entre professionnels. La réclamer à un particulier affaiblit votre courrier.
- Laisser traîner une réserve. Le client s’en sert pour retenir tout le solde, même pour un petit défaut.
- Oublier de faire signifier l’ordonnance à temps. Depuis le 1er septembre 2026, vous avez 3 mois. Après, il faut tout recommencer.
Trois questions à vous poser, dans l’ordre
- Ai-je une facture impayée dont la date d’échéance est dépassée, et l’ai-je relancée par écrit ?
- Pour chaque impayé, ai-je le devis signé, le PV de réception et les photos de fin ?
- Mes devis prévoient-ils un acompte et le solde à la réception ?
La première se règle avec un SMS et un mail, cette semaine.
Et Gus dans tout ça ?
Gus ne fait pas les factures et ne relance pas vos impayés : gardez votre logiciel de facturation pour ça. En revanche, chaque dossier Gus conserve le devis accepté et daté par le client, la date de réception du chantier et les photos de fin prises par votre équipe. Ce sont les pièces à joindre à une mise en demeure ou à une requête en injonction de payer, et vous les retrouvez au même endroit. Voir comment Gus vous fait gagner du temps sur vos chantiers.
À retenir : relancez par écrit dès les premiers jours de retard, puis envoyez une mise en demeure en recommandé. Face à un particulier, vous avez deux ans à partir de la fin des travaux pour agir en justice. Jusqu’à 5 000 €, essayez la procédure des petites créances. Au-delà, ou en cas de refus, passez par l’injonction de payer.
Bon à savoir : règles en vigueur en octobre 2026. Taux de l’intérêt légal du second semestre 2026 : 2,75 % pour un créancier professionnel. Petites créances : plafond de 5 000 €, intérêts compris. Injonction de payer : signification dans les 3 mois pour les ordonnances rendues depuis le 1er septembre 2026. Ces montants et délais peuvent évoluer. Pour un cas précis, rapprochez-vous de votre organisation professionnelle (CAPEB, FFB) ou d’un juriste.
Sources : Service Public Entreprendre, relance et mise en demeure de payer · Service Public Entreprendre, injonction de payer · Service-public.fr, injonction de payer et petites créances · Justice.fr, procédure simplifiée de recouvrement des petites créances · Economie.gouv.fr, taux de l’intérêt légal · Légifrance, article L218-2 du Code de la consommation · Légifrance, article 1231-6 du Code civil · Service Public Entreprendre, pénalités de retard et indemnité forfaitaire
