GusLe client a signé, vous avez commandé les panneaux. Trois semaines plus tard, il appelle : il ne veut plus faire les travaux. Ce qu’il vous doit alors dépend d’un mot écrit, ou pas, sur votre devis.
L’acompte sert à deux choses : financer les fournitures avant le chantier, et engager le client. Mal écrit, il ne fait ni l’un ni l’autre. Voici ce qu’il faut savoir pour le demander au bon montant, au bon moment, et avec les bons mots.
Acompte ou arrhes : quelle différence ?
| Acompte | Arrhes | |
|---|---|---|
| Ce que c’est | Un premier paiement sur le prix. Le contrat est ferme. | Une somme qui permet à chacun de se dédire. |
| Le client annule | Il reste redevable. Vous pouvez demander l’exécution ou des dommages et intérêts. | Il perd les arrhes, et c’est tout. |
| Vous annulez | Vous êtes en faute : remboursement et dommages et intérêts possibles. | Vous remboursez le double. |
La règle à retenir : avec un client particulier, une somme versée d’avance sans précision est considérée comme des arrhes. Si votre devis dit seulement « 30 % à la commande », le client peut partir en perdant ces 30 %, sans plus. Écrivez « acompte » en toutes lettres.
Et vous : sur votre dernier devis, le mot « acompte » est-il écrit en toutes lettres ? Si vous avez seulement mis « 30 % à la commande », corrigez votre modèle avant le prochain envoi.
Combien demander
Pour des travaux de rénovation chez un particulier, aucun texte général ne fixe de plafond (les contrats de construction de maison individuelle ont leurs propres règles). L’usage se situe souvent entre 20 et 40 %, avec un repère courant autour de 30 %. Le bon montant dépend de ce que vous devez avancer :
- Beaucoup de fournitures ou du sur-mesure (isolant, menuiseries) : un acompte plus élevé, qui couvre au moins les commandes.
- Surtout de la main-d’œuvre (peinture, petits travaux) : un acompte plus faible suffit, souvent complété par une situation en cours de chantier.
- Chantier long : un échéancier, par exemple 30 % à la commande, 40 % à mi-chantier, le solde à la réception (voir le PV de réception des travaux).
Un acompte trop élevé fait hésiter le client et peut passer pour de la défiance. Un acompte trop faible vous fait financer son chantier.
Quand l’encaisser : attention aux devis signés au domicile
C’est l’erreur la plus fréquente, et elle est sanctionnée : quand le devis est signé chez le client, par exemple à la fin de votre visite, vous ne pouvez recevoir aucun paiement pendant 7 jours. Ni chèque, même daté plus tard, ni virement, ni autorisation de prélèvement. Le client dispose en plus de 14 jours pour se rétracter, comme pour un devis accepté à distance.
En pratique : faites signer, laissez le formulaire de rétractation, et demandez l’acompte après le septième jour. Pour recueillir le bon pour accord, voir signer un devis par mail ou en ligne. Ne commandez pas de sur-mesure avant la fin des 14 jours, sauf si le client vous demande par écrit de commencer. Le détail est dans notre article devis signé puis annulé par le client. Seule exception : les réparations urgentes que le client vous a demandées chez lui.
La phrase à écrire sur le devis
Conditions de paiement : un acompte de [30] % du montant TTC, soit [1 889] €, est à verser à la signature du devis [ou : au plus tôt 7 jours après sa signature]. Cette somme constitue un acompte et non des arrhes. Le solde est payable à la réception des travaux, par [virement / chèque]. Pénalités de retard : [taux] ; indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 € (clients professionnels).
Adaptez la mention entre crochets au lieu de signature. Les autres mentions du devis sont listées dans notre article devis bâtiment : les mentions obligatoires.
Facturer l’acompte
À l’encaissement, émettez une facture d’acompte, avec la TVA correspondante. La facture finale reprend le total du chantier, y compris les éventuels avenants pour travaux supplémentaires, et déduit les acomptes déjà facturés. Votre comptable ou votre logiciel de facturation s’en charge, mais vérifiez que le numéro du devis y figure : c’est ce qui relie les documents en cas de litige. Ce sont aussi ces pièces qui servent si vous devez un jour relancer une facture impayée.
Trois questions à vous poser, dans l’ordre
- Le mot « acompte » figure-t-il en toutes lettres sur votre modèle de devis ?
- Votre acompte couvre-t-il au moins les fournitures que vous devez commander ?
- Quand le devis est signé chez le client, attendez-vous 7 jours avant tout paiement ?
La troisième est celle qui vous expose le plus : son oubli est sanctionné.
Et Gus dans tout ça ?
Dans Gus, votre taux d’acompte est repris sur chaque devis avec son montant, à côté du total HT, de la TVA et du TTC. Le client voit le devis sur sa page de suivi, avec les mentions dans un dépliant. Voir le parcours complet, de la demande au devis.
À retenir : écrivez « acompte » en toutes lettres, sinon c’est des arrhes. Proportionnez-le à ce que vous avancez, souvent autour de 30 %. Si le devis est signé chez le client, n’encaissez rien pendant 7 jours et ne commandez pas de sur-mesure avant la fin des 14 jours de rétractation.
Sources : DGCCRF, acompte, arrhes, avoir · CAPEB, acompte ou arrhes : quelles différences ? · DGCCRF, contrats hors établissement · Code de la consommation, articles L214-1, L221-10 et L221-18. Repères généraux, à vérifier avec votre organisation professionnelle ou votre comptable pour votre situation.
